Vos conditions de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par si Belle de produits proposés sur le site internet www.si-belle.com, étant précisé que les produits vendus sur si Belle sont réservés aux particuliers. La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.si-belle.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. www.si-belle.com est un service de Catherine Bourez, auto-entrepreneur, situé au 92 rue Georges Dauchy, 60500 Vineuil-Saint-Firmin.

Article 1. Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros et ne comprennent pas de taxe : "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

1.2 si Belle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de si Belle jusqu'au complet encaissement du prix par si Belle.

 

Article 2. Modalités de commande Sur Internet : www.si-belle.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

si Belle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par si Belle constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par si Belle et ses clients.

Article 3 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d'une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue soit par Paypal, soit par chèque bancaire à l'ordre de si Belle. Le paiement doit être envoyé dans les 5 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après encaissement du paiement.

 

Article 5. Livraison

5.1 Généralités

Les produits achetés sur si Belle sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, Europe. Les délais correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du coût du transporteur.

Les colis sont remis le jour même à la poste pour toute commande après acceptation du paiement, passée avant 12h. Les livraisons seront effectuées par la Poste via les services Colissimo suivi (24/48 heures pour la France métropolitaine) ou par Lettre Max pour les produits légers et petit format.

si Belle ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire du transporteur ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client décharge si Belle de la responsabilité de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant si Belle de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison pour sa commande, il doit passer plusieurs commandes distinctes, avec les frais de livraison liés aux livraisons distinctes.

Nous offrons les frais de port pour toute commande au delà de 30 euros, uniquement pour les envois économiques (Colissimo) en France Métropolitaine ; nous nous réservons le droit de refuser une commande si ces conditions ne sont pas respectées.

 

5.2 Problèmes de livraison

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services dans les trois jours suivant la livraison. Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. Le dépassement de délai ne peut entraîner l'annulation de la commande. Toutefois en cas de dépassement excédent 7 jours, le membre bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée de la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, si Belle effectue une demande de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de retard ou manquant de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site de si Belle, en envoyant un email via le formulaire contact.

Article 6 - Délai de rétractation

Tous les produits vendus sur le site www.si-belle.com bénéficient de la clause satisfait ou remboursé pendant 7 jours à compter de la date de livraison. Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit. Cette faculté de rétractation ne peut s'exercer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client), accompagné de tout accessoire éventuel. Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande). Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés. Le remboursement du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Dans tous les cas, un email notifiera le remboursement du produit. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf pour les erreurs justifiées de notre part). Aucun colis retourné en port dû ne pourra être réceptionné par nos services.

 

Article 7 - Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. si Belle  fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d'un descriptif permettant d'en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le membre aura la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l'article 6 ci dessus.

 

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.